Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 19 juin 2025
Titulaire : Ars Cognito, Orbe (Suisse)
Contact : contact@arscognito.io

1. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site web d’Ars Cognito et l’abonnement à la newsletter impliquent l’acceptation de ces conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous recommandons de ne pas utiliser ces services.

2. Services offerts

Ars Cognito propose des services de conseil en intelligence artificielle destinés aux entreprises. Le site web a un but informatif sur l’activité, les services et les moyens de contact de l’entreprise. L’abonnement à la newsletter via MailChimp est volontaire.

Tous les services proposés via le site et la newsletter sont gratuits.

3. Accès et utilisation par les mineurs

Les services sont ouverts à tous les âges. Toutefois, nous recommandons aux mineurs de consulter leurs représentants légaux avant de partager des données personnelles.

4. Utilisation permise et comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser les services de manière licite, respectueuse et conforme à la législation en vigueur. Il n’est pas permis d’utiliser tout moyen de contact pour envoyer des contenus illicites, diffamatoires, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Confidentialité et protection des données

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation suisse. Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.

6. Exonération et limitation de responsabilité

Ars Cognito ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du site web ou des services de communication, ni l’absence d’erreurs. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de la newsletter.

7. Modification, suspension et cessation des services

Ars Cognito se réserve le droit de modifier, suspendre ou cesser à tout moment et sans préavis le contenu, le fonctionnement ou l’accès à ses services web ou newsletter.

8. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la législation suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d’Orbe, Suisse.

9. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez écrire à contact@arscognito.io.

Dernière mise à jour : 19 juin 2025