Conditions d’utilisation
Date d’entrée en vigueur : 19 juin 2025
Titulaire : Ars Cognito, Orbe (Suisse)
Contact : contact@arscognito.io
1. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site web d’Ars Cognito, l’abonnement à la newsletter et l’interaction via le canal WhatsApp impliquent l’acceptation de ces conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous recommandons de ne pas utiliser ces services.
2. Services offerts
Ars Cognito propose des services de conseil en intelligence artificielle destinés aux entreprises. Le site web a un but informatif sur l’activité, les services et les moyens de contact de l’entreprise. L’abonnement à la newsletter via MailChimp est volontaire et un canal WhatsApp permet d’interagir avec un agent d’intelligence artificielle pour répondre à vos questions, obtenir des informations ou prendre rendez-vous.
Tous les services proposés via le site, la newsletter et le canal WhatsApp sont gratuits.
3. Accès et utilisation par les mineurs
Les services sont ouverts à tous les âges. Toutefois, nous recommandons aux mineurs de consulter leurs représentants légaux avant de partager des données personnelles.
4. Utilisation permise et comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser les services de manière licite, respectueuse et conforme à la législation en vigueur. Il n’est pas permis d’utiliser le canal WhatsApp ou tout moyen de contact pour envoyer des contenus illicites, diffamatoires, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers.
5. Communication via WhatsApp et utilisation de l’IA
Le canal WhatsApp d’Ars Cognito permet une communication directe avec un agent d’intelligence artificielle pour fournir des informations, gérer des demandes et organiser des rendez-vous. Les conversations peuvent être enregistrées à des fins d’amélioration du service, de suivi et de prévention des abus.
6. Confidentialité et protection des données
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation suisse. Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.
7. Exonération et limitation de responsabilité
Ars Cognito ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du site web ou des services de communication, ni l’absence d’erreurs. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de la newsletter ou du canal WhatsApp, ni des réponses fournies par l’agent d’IA, qui ont un caractère informatif.
8. Modification, suspension et cessation des services
Ars Cognito se réserve le droit de modifier, suspendre ou cesser à tout moment et sans préavis le contenu, le fonctionnement ou l’accès à ses services web, newsletter ou WhatsApp.
9. Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la législation suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d’Orbe, Suisse.
10. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez écrire à contact@arscognito.io.
Dernière mise à jour : 19 juin 2025